1. À propos de ces conditions

Les présentes Conditions Générales régissent votre utilisation de www.sueuremaison.live ("le Site") et tout achat que vous effectuez auprès de nous. En passant une commande, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces Conditions.

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre. La version applicable à votre commande est celle publiée sur le Site au moment où vous passez votre commande.

2. Qui sommes-nous

Le Site est exploité par Sue Ure Ceramics, une entreprise enregistrée en France.

Les références dans ces Conditions à "nous" et "notre" désignent Sue Ure Ceramics. Les références à "vous" et "votre" désignent le client.

3. Commande et contrat

3.1 Passage de commande

Lorsque vous passez une commande via le Site, vous faites une offre d'achat. Le contrat entre nous est formé lorsque nous vous envoyons un email de confirmation de commande. Jusqu'à l'envoi de cet email, aucun contrat n'existe.

3.2 Acceptation de commande

Nous pouvons refuser ou annuler une commande à notre discrétion, notamment (mais sans s'y limiter) dans les cas suivants :

• Un article est en rupture de stock ou a été mal évalué en raison d'une erreur manifeste.
• Nous ne pouvons pas expédier à votre adresse de livraison.
• Nous suspectons une utilisation frauduleuse ou non autorisée des détails de paiement.
• Nous sommes tenus de le faire par la loi.

Si nous annulons une commande acceptée, nous vous rembourserons intégralement tout paiement.

3.3 Éligibilité

En passant une commande, vous confirmez que vous avez au moins 18 ans (ou que vous avez le consentement d'un parent ou d'un tuteur) et que vous êtes légalement capable de conclure un contrat contraignant.

4. Prix et paiement

4.1 Prix

Tous les prix sur le Site sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA le cas échéant. Les prix peuvent changer de temps à autre, mais le prix applicable à votre commande est celui affiché sur le Site au moment où vous la passez.

4.2 Paiement

Le paiement est effectué au moment de la commande. Nous acceptons les méthodes de paiement affichées au moment du paiement. En soumettant vos détails de paiement, vous confirmez que vous êtes autorisé à utiliser la méthode de paiement et que les fonds sont suffisants pour couvrir la commande.

4.3 Erreurs de prix

Si nous découvrons une erreur de prix après que vous ayez passé une commande, nous vous contacterons pour reconfirmer la commande au prix correct ou l'annuler et vous rembourser intégralement.

4.4 Droits de douane (commandes au Royaume-Uni)

Les commandes expédiées au Royaume-Uni peuvent être soumises à la TVA à l'importation au Royaume-Uni, aux droits de douane et aux frais de manutention du transporteur, payables par le client à la livraison. Consultez notre page Livraison et Retours pour plus de détails.

5. Expédition et livraison

Toutes les commandes sont expédiées depuis notre atelier à St Michel, France. Les frais d'expédition et les délais de livraison estimés sont détaillés sur notre page Livraison et Retours.

Le risque des marchandises vous est transféré lorsque celles-ci sont livrées à l'adresse que vous avez indiquée. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le dédouanement ou des événements échappant à notre contrôle raisonnable.

6. Droit de rétractation (clients UE et Royaume-Uni)

Vous avez le droit de vous rétracter de votre commande sans donner de motif dans un délai de 14 jours calendaires à compter du jour où vous (ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous) prenez physiquement possession des biens.

Ce droit est énoncé dans :

• Le Code de la consommation français, articles L221-18 et suivants, qui transpose la directive européenne 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs.
• La directive européenne 2023/2673 du 22 novembre 2023, qui à partir du 19 juin 2026, exige des commerçants en ligne qu'ils fournissent une fonction de rétractation clairement visible sur leur site web.
• Pour les clients du Royaume-Uni, des droits équivalents sont prévus par le Consumer Contracts (Information, Cancellation and Additional Charges) Regulations 2013.

6.1 Comment exercer votre droit

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision avant l'expiration du délai de 14 jours. Vous pouvez le faire de l'une des manières suivantes :

• Recommandé : utilisez le formulaire de rétractation sur notre page Rétracter une commande. Vous recevrez un email de confirmation automatique.
• Envoyez une déclaration claire par email à info@sueureceramics.com.
• Envoyez une lettre par courrier à : Sue Ure Ceramics, 1174 Chemin de Sauviac, 32300 St Michel, France.

6.2 Effets de la rétractation

Si vous vous rétractez de ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison initiaux (à l'exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que notre option standard). Nous procéderons à ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous en avez expressément convenu autrement.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les biens ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devez renvoyer les biens sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où vous nous informez de votre rétractation. Le délai est respecté si vous renvoyez les biens avant l'expiration de cette période.

Vous devrez supporter les coûts directs de renvoi des biens.

6.3 Exceptions au droit de rétractation

En vertu de l'article L221-28 du Code de la consommation français, les éléments suivants ne sont pas éligibles à la rétractation :

• Les biens fabriqués selon vos spécifications personnalisées ou personnalisés à votre demande.
• Les articles vendus dans le cadre d'une promotion de vente finale, lorsque cela est clairement indiqué au moment de l'achat.

Tous les autres articles du Site sont couverts par le droit de rétractation standard de 14 jours.

7. Retours et remboursements

Des informations complètes sur la façon de retourner un article, y compris les délais et le traitement des remboursements, sont détaillées sur notre page Livraison et Retours.

Les articles retournés doivent être dans leur état d'origine, non utilisés et dans leur emballage d'origine. Nous nous réservons le droit de réduire le remboursement si les biens présentent des signes d'utilisation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement.

8. Articles endommagés ou défectueux

Si votre commande arrive endommagée ou défectueuse, veuillez nous contacter dans les 7 jours suivant la livraison à info@sueureceramics.com avec des photos de l'emballage et de l'article. Nous organiserons un remplacement, un avoir ou un remboursement complet, selon le cas.

Vos droits légaux en tant que consommateur ne sont pas affectés par ces Conditions.

9. Informations et disponibilité des produits

Nous prenons soin de décrire et de photographier nos produits avec précision. Étant donné que chaque pièce est faite à la main ou finie à la main, il y aura de petites variations de couleur, de forme et de finition entre les pièces. Ces variations ne sont pas des défauts ; elles font partie du caractère de l'œuvre.

Les couleurs affichées à l'écran peuvent différer légèrement du produit réel en fonction de votre appareil et des paramètres d'affichage.

Tous les produits sont soumis à la disponibilité. Nous pouvons retirer tout produit de la vente à tout moment.

10. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du Site, y compris les images, le texte, les logos, les designs et les designs de produits, est la propriété de Sue Ure Ceramics ou nous est concédé sous licence, et est protégé par le droit d'auteur, les marques et d'autres lois sur la propriété intellectuelle.

Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier ou utiliser tout contenu du Site à des fins commerciales sans notre consentement écrit préalable.

11. Limitation de responsabilité

Aucune disposition de ces Conditions ne limite ni n'exclut notre responsabilité en cas de décès ou de blessure corporelle causés par notre négligence, de fraude ou de toute autre responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue par la loi.

Sous réserve de cela, notre responsabilité totale envers vous en relation avec toute commande est limitée au prix que vous avez payé pour cette commande.

Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives, des pertes de profit, des pertes d'activité ou des pertes d'opportunité.

12. Confidentialité et protection des données

Votre vie privée est importante pour nous. Nous traitons vos données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité et en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'UE et la Loi Informatique et Libertés française.

L'autorité de contrôle pour la protection des données en France est la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

13. Droit applicable et résolution des litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige découlant de votre utilisation du Site ou de tout achat effectué via celui-ci sera soumis à la juridiction non exclusive des tribunaux français.

Aucune disposition de cette clause n'affecte vos droits légaux en tant que consommateur dans votre pays de résidence.

13.1 Résolution des litiges en ligne (UE)

Si vous êtes un consommateur de l'UE et que vous avez une réclamation que nous n'avons pas pu résoudre, vous pouvez soumettre votre litige à la plateforme de résolution des litiges en ligne de l'UE à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

13.2 Médiation de la consommation (France)

Les consommateurs français peuvent également saisir gratuitement un médiateur de la consommation, conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation.

14. Modifications de ces conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre pour refléter les changements dans notre activité, nos produits ou la législation applicable. La version applicable à votre commande est celle publiée sur le Site au moment où vous passez votre commande.

Nous vous recommandons de consulter cette page régulièrement pour les mises à jour.

15. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez nous contacter :

• Email : info@sueureceramics.com
• Téléphone : +33 (0)9 67 79 03 45
• Courrier : Sue Ure Ceramics, 1174 Chemin de Sauviac, 32300 St Michel, France